Pas de pénurie de médicaments à la Cité : les médecins ne seront pas pénalisés

Santé Les médecins et pharmaciens pourront continuer à fournir les patients en traitements sans pénaliser les laboratoires.

L e médicament reste à un prix fixe, a affirmé jeudi la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).«Il n'y a pas de pénurie de médicaments, a affirmé le président du syndicat Philippe Abgrall. La pénurie est un fantasme de ceux qui s'opposent à la transparence des prix et qui pensent que ce serait la porte ouverte à des négociations entre les laboratoires et les pharmaciens».

En revanche, le syndicat envisage des discussions avec les laboratoires.

«Un patient ne peut se permettre de payer 100 euros pour un traitement à 20 euros», a précisé M. Abgrall. La CNSD rappelle que le prix des médicaments est libre et fixé, sans lien avec les marges de laboratoires et sans tenir compte de la marge des grossistes répartiteurs.

Pénurie de médicaments

Le syndicat craint que le mouvement de protestation lancé par la CNSD le 22 juin, à l'appel de ses membres, ne débouche sur un conflit et une pénurie de médicaments en raison du boycott des pharmaciens.

«Le mouvement de mécontentement des patients doit cesser, il est inacceptable d'aller dans la rue sans raisons», a averti Philippe Abgrall.

«Nous faisons tout notre possible pour que le mouvement de protestation du 22 juin ne débouche pas sur un conflit et qu'il se termine dans la concertation», a souligné pour sa part le secrétaire général de la CNSD, Didier Jouvin.

Cette action se poursuivra dans d'autres villes de France si des mesures de protection des patients ne sont pas prises et si «les tensions entre laboratoires et officines sont encore plus fortes qu'en 2010», selon le syndicat.

Pour le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), Philippe Abgrall, le mouvement de contestation de la hausse des prix des médicaments n'a pas atteint la taille critique et il n'y a pas de menace pour les patients.

En revanche, les syndicats s'inquiètent des répercussions de la baisse des prix des médicaments dans d'autres branches de la santé.

«On est dans une spirale négative et cela n'est pas bon pour la santé de tous», a-t-il déploré.

En réponse à cette manifestation, le Conseil de la concurrence a condamné jeudi les mesures prises par la CNSD pour lutter contre les prix abusifs. Cette instance a considéré que cette action de boycott et de refus des hausses des prix était «unilatérale et unilatéralement motivée».

«Il est clair que ces décisions ont été prises en dehors de tout cadre légal», a précisé le président du Conseil, Pierre Pelouzet.

«La baisse des prix de vente des médicaments est incompatible avec la fixation des prix de vente. Il n'est pas possible de baisser les prix de vente en l'absence de marge», a-t-il poursuivi.

La CNSD a annoncé la décision du Conseil de la concurrence «de suspendre l'application des mesures prises par la CNSD visant à lutter contre les prix abusifs».

A ce jour, le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable à la mise en œuvre de la décision de suspension.

Pour le Conseil, «cette décision a été rendue au titre du pouvoir conféré par l'article L. 420-1 du code de commerce au président de la section compétente du Conseil de la concurrence».

Le président du Conseil de la concurrence a précisé que cet avis était sans préjudice de la possibilité pour la CNSD de faire appel de la décision, devant le Conseil d'Etat.

L'avocat de la CNSD, Frédéric Donnet, a demandé au Conseil d'Etat de rendre une décision dans le sens de celle du Conseil de la concurrence, pour que les mesures prises soient «appliquées», sans pour autant que le syndicat soit «dans la position de demander un arrêt des mesures».

«Nous avons un rôle de conciliateur», a-t-il expliqué.

Le Conseil d'Etat devrait rendre son avis vendredi, a indiqué Frédéric Donnet.

«Si les mesures sont appliquées, nous verrons bien ce qu'il se passera», a indiqué l'avocat de la CNSD, Frédéric Donnet.

Le Conseil de la concurrence rendra son avis vendredi.

Dans sa décision du 22 juin, le Conseil avait condamné les actions de boycott et de refus des hausses des prix des médicaments engagées par la CNSD et les médecins libéraux.

Il avait estimé que ces décisions «étaient illicites», et que les mesures litigieuses n'avaient pas un lien direct avec le libre jeu de la concurrence.

Les sanctions infligées aux médecins s'élevaient à 15 000 euros et aux pharmaciens à 150 euros.

Ces sanctions ont été partiellement réduites par le Conseil de la concurrence.

En 2010, il avait prononcé une amende de 4 millions d'euros à l'encontre du syndicat des dentistes, et de 25 000 euros à l'encontre de l'ordre des pharmaciens.

A l'automne 2011, il avait également prononcé une amende de 40 000 euros à l'encontre de la CNSD, pour violation du code de commerce.

Après avoir été relaxés en 2010 et 2011, les pharmaciens et les dentistes ont été poursuivis en 2012 pour des pratiques de prix abusifs.

En 2010, la Cour de cassation avait considéré que cette infraction ne pouvait être réprimée par le code de commerce. En 2011, la Cour de cassation avait estimé que cette infraction pouvait être réprimée en cas de prix abusifs.

Les laboratoires ont été condamnés à verser 15 000 euros d'amende au Conseil de la concurrence et à verser 150 euros de dommages et intérêts à la CNSD.

Le 22 juin, la Confédération nationale des syndicats dentaires avait appelé les médecins à se mobiliser et à faire «un acte fort» pour obtenir un respect des règles du jeu par les laboratoires.

Ce boycott a débuté le 26 juin avec une pénurie de prothèses dentaires et de médicaments antibiotiques. Il a été suivi d'autres actions de boycott: des antidiarrhéiques, des gouttes ophtalmiques ou encore des médicaments pour l'asthme.

Lors de la crise de l'ivermectine, en 2010, 78 laboratoires avaient refusé de commercialiser le médicament contre la Covid-19 en raison de la hausse des prix.

«Les syndicats de praticiens avaient été contraints de faire usage de leur droit de retrait. La crise avait alors été sévère: les officines avaient été à deux doigts de la ruine, 40 % de leurs produits avaient été retirés des rayons», a déclaré à l'AFP le directeur du cabinet du syndicat des généralistes français, Jean-Christophe Cambadélis.

Selon ce dernier, la crise de la pénurie est venue «de l'inadéquation entre les prix des officines et les prix des laboratoires».

Aujourd'hui, le syndicat des généralistes français a pris acte de la décision du Conseil de la concurrence, mais il «ne renoncera pas à sa démarche de protestation», a-t-il affirmé.

«Nous nous interrogeons sur la décision du Conseil de la concurrence de ne pas suspendre l'application des mesures qu'il avait prises le 22 juin et sur le rôle des pouvoirs publics», a déclaré le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires.

A cette question, les pouvoirs publics pourraient apporter des réponses, selon lui.

«Il faut d'abord faire le diagnostic de la situation, puis se poser la question des mesures à prendre pour que les prix des officines puissent être fixés en fonction de ceux des laboratoires. Je crois que les pouvoirs publics vont être en capacité de le faire, parce qu'il faut une solution pour que les prix soient fixés en fonction de la demande», a-t-il affirmé.

Aujourd'hui, la situation «est assez tendue en France et les pouvoirs publics se mettent en situation d'y faire face, alors que la solution passe par une négociation», a-t-il estimé.

Les syndicats de praticiens avaient été contraints de faire usage de leur droit de retrait. La crise avait alors été sévère: les officines avaient été à deux doigts de la ruine, 40 % de leurs produits avaient été retirés des rayons.